Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après « l’Utilisateur », du https://pitchs.org, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
Article 1 – L’éditeur
Le site https://pitchs.org pour la Commune d’Aix‑en‑Provence est édité par :
Mairie d'Aix en Provence
Direction de la Gestion de l’Espace Public, Commerce et Artisanat
CS 30715
13616 Aix‑en‑Provence Cedex1
Tél : 04 42 91 96 98
Courriel : commerce-artisanat@mairie-aixenprovence.fr
Le directeur de la publication est le représentant légal de la Commune d'Aix‑en‑Provence.
Article 2 – L’hébergeur
Le site https://pitchs.org est hébergé par :
Évolix, dont le siège social est situé au 37 rue Guibal, 13001 Marseille
Tél : 04 91 05 92 54
Article 3 – Réalisation du site
Le site https://pitchs.org est conçu, designer et développé par Purjus Communication
Siret : 49779429700026
Site web : https://purjus.fr
Tél : 04 42 26 83 42
Article 4 – Accès au site
Le site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Article 5 – Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’éditeur pour sélectionner les 10 lauréats des Pitchs d’Aix.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : les membres du jury des Pitchs d’Aix.
Les données sont conservées uniquement par l’éditeur pendant maximum un an.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Pour exercer ce droit ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter l’éditeur aux coordonnées susvisées.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL
